Politique de retours
Politique de retour et de rétractation
1. Champ d’application
La présente Politique de retours et de rétractation s’applique à toute vente réalisée par la société SMG, éditrice du site autodiag-france.com, auprès de ses clients consommateurs ou professionnels.
Elle définit les conditions dans lesquelles un client peut retourner un produit ou exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
2. Délai légal de rétractation (produits physiques uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit nous en informer par e-mail à : contact@autodiag-france.com
Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, complet, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux à réception.
Tout article renvoyé incomplet, endommagé, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni repris ni remboursé.
Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux commandes livrées au sein de l’Union européenne.
Pour les commandes expédiées hors UE, les retours sont possibles à vos frais, uniquement pour les produits physiques et non utilisés.
3. Exception : produits numériques et logiciels téléchargeables
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Contenus numériques fournis sur un support immatériel (téléchargement, licence logicielle, clé d’activation, fichier d’installation, etc.) dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
Ainsi, toute commande d’un produit numérique sur AUTODIAG-France (logiciel, clé d’activation, lien de téléchargement, fichier virtuel, tutoriel payant, etc.) est ferme et définitive dès la réception du lien ou des fichiers.
Aucun échange, remboursement ou avoir ne pourra être accordé, y compris en cas :
- Erreur de sélection du produit lors de l’achat ;
- Incompatibilité entre le produit et votre matériel (ordinateur, système d’exploitation, antivirus, etc.) ;
- Impossibilité d’installation liée à un usage inapproprié ou à une configuration non conforme aux prérequis techniques.
AUTODIAG-France met à disposition des guides d’installation et tutoriels sur son site afin de vous aider à utiliser correctement le logiciel téléchargé.
4. Produits non éligibles au retour
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :
- Produits numériques (logiciels, fichiers, clés, téléchargements) ;
- Cartes cadeaux et crédits numériques ;
- Produits périssables (nourriture, magazines, etc.) ;
- Produits à usage intime, sanitaire ou d’hygiène ;
- Produits dangereux, gaz ou liquides inflammables.
5. Remboursements
Une fois votre retour (produit physique) reçu et inspecté, nous vous notifierons par e-mail de la réception et de la validation (ou du refus) de votre demande.
En cas d’approbation, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la validation du retour.
Les articles soldés ou en promotion ne sont pas remboursables.
6. Échanges
Nous remplaçons uniquement un article physique défectueux ou endommagé à la réception, sous réserve d’une demande formulée dans les 30 jours suivant la livraison.
Pour toute demande d’échange, contactez-nous à : contact@autodiag-france.com.
7. Cadeaux
Si l’article a été identifié comme un cadeau au moment de l’achat et expédié directement à vous, vous recevrez un crédit d’une valeur équivalente à celle du retour.
Si l’article n’a pas été identifié comme cadeau ou s’il a été envoyé d’abord à l’acheteur, le remboursement sera adressé à l’acheteur initial.
8. Retour d’un produit
Pour retourner un produit physique, veuillez :
- Compléter le formulaire de rétractation (disponible dans la FAQ du site) ;
- Envoyer un e-mail à contact@autodiag-france.com en précisant votre numéro de commande ;
- Retourner le produit à l’adresse qui vous sera communiquée par e-mail.
Les frais de retour sont à votre charge. Nous recommandons d’utiliser un service de livraison suivi et assuré, notamment pour tout article d’une valeur supérieure à 75 €.
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique de retour et de rétractation, vous pouvez nous écrire à :
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