Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site autodiag-france.com est édité par :

SMG-France
Affaire personnelle commerçant
SIRET : 893 757 898 00018
Adresse : 7 Allée de Chartres, 33000 BORDEAUX – France

E-mail : contact@autodiag-france.com

Ci-après « l’Éditeur » ou « la Société ».

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : https://www.shopify.com

3. Objet du site

Le site autodiag-france.com a pour objet la vente :

• d’outils et interfaces de diagnostic automobile,

• de logiciels et contenus numériques liés au diagnostic, à la reprogrammation ou à l’analyse électronique,

• de fichiers, machines virtuelles, tutoriels et packs de formation,

• d’accessoires associés.

Les produits proposés peuvent être physiques (matériels, interfaces) ou immatériels (logiciels, licences, téléchargements, contenus numériques).

4. Statut des logiciels et clause de non-affiliation

La société SMG-France n’est pas l’éditeur des logiciels distribués sur le site autodiag-france.com.
Les logiciels, outils numériques, fichiers, machines virtuelles, tutoriels ou interfaces proposés sont des solutions compatibles, destinées à l’apprentissage, au diagnostic, à la maintenance et à l’assistance automobile.

SMG-France n’est affiliée à aucun constructeur automobile, ni à aucune marque citée ou représentée sur le site ou dans les documents (notamment, à titre indicatif et non exhaustif : Renault, Dacia, PSA / Stellantis, Peugeot, Citroën, Opel, Fiat, Alfa Romeo, VAG, Volkswagen, Audi, Skoda, Seat, BMW, Mercedes, Ford, Toyota, Nissan, etc.).

Les marques citées restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n’a qu’un objectif descriptif, permettant d’indiquer la compatibilité technique des produits ou logiciels.

Les produits proposés ne constituent pas des versions officielles des logiciels constructeurs, mais des solutions alternatives ou compatibles, et ne permettent pas l’accès aux serveurs constructeurs, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.

Le Client reconnaît acheter des solutions compatibles destinées à un usage personnel, professionnel ou pédagogique, et dégage la Société de toute responsabilité en cas d’usage détourné ou non conforme aux lois en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site autodiag-france.com, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, tutoriels, fichiers téléchargeables et la structure générale du site, est la propriété exclusive de l’Éditeur, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs des tiers (constructeurs automobiles, éditeurs de logiciels, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation sur le site a une finalité strictement descriptive (compatibilité, destination, usage).

6. Données personnelles & Cookies

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

SMG-France
E-mail : contact@autodiag-france.com

6.2 Finalités du traitement

Les données collectées via le site sont utilisées notamment pour :

• la gestion et le suivi des commandes,

• la facturation et la comptabilité,

• le support client et le SAV,

• l’envoi d’informations liées aux produits, mises à jour ou services,

• le fonctionnement technique du site et la mesure d’audience (cookies, statistiques).

6.3 Base légale

Les traitements de données reposent selon les cas sur :

• l’exécution du contrat (commande, facturation, livraison),

• le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité),

• l’intérêt légitime de la Société (amélioration du service, prévention de la fraude),

• le consentement de l’utilisateur (inscription newsletter, cookies non essentiels).

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités ci-dessus, et au maximum :

• 5 ans après le dernier contact commercial pour les clients et prospects,

• les données de facturation durant la durée légale imposée par la réglementation comptable et fiscale.

6.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement (droit à l’oubli),

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.

Toute demande relative à ces droits peut être adressée à :
📩 contact@autodiag-france.com en joignant une pièce d’identité si nécessaire.

6.6 Cookies

Le site peut utiliser des cookies et traceurs pour :

• assurer son bon fonctionnement (cookies techniques),

• mesurer l’audience et les performances,

• personnaliser l’expérience utilisateur,

• mesurer les campagnes marketing.

L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de cookies ou les paramètres de son navigateur.

7. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de proposer sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (bugs, interruptions, virus, etc.),

• des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte de chance,

• des conséquences d’un usage non conforme ou illégal des outils, logiciels ou contenus téléchargés sur le site.

L’utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur dans son pays quant à l’utilisation des logiciels, interfaces, fichiers et outils de diagnostic ou de reprogrammation.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites tiers.

Tout lien vers le site autodiag-france.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Éditeur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services qui y sont proposés, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions du droit commun.

10. Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

📩 contact@autodiag-france.com